Section B – Dannevoux

18 parcelles

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Parcelles

Parcelle 16845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6291,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6349 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8371,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12581 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12601 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12611 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1263640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)