Section A – Damvillers

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32923,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33023,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33113,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 332104,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3333,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3341,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33570,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 33630,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3375 475 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3399,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3544 980 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3692 510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3701,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37210,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37650,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3811 114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38224,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38310,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38470,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)