Section B – Couvonges

268 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3863 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 528245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5331 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 537181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 540230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5421 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 586130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7891 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 805390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8091 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8109 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8125 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8171 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829 – 1 Rue de Lorraine585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 4 Rue du 29 Aout458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 – 3 Rue de Lorraine1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 834265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 – 8 Rue du 29 Aout830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 – 6 Rue de la Cure979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 – 4 Rue de la Cure443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8454 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 847 – 16 Rue du 29 Aout2 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 850 – 22 Rue du 29 Aout1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 – 24 Rue du 29 Aout1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 – 26 Rue du 29 Aout1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8571 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 860 – 7 Rue de Lorraine718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 865 – 13 Rue du 29 Aout1 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 869939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870 – 9 Rue du 29 Aout1 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 4 Rue du Four758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872 – 3 Rue du Four (+2)2 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 – 5 Rue du Four (+1)219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 – 2 Rue du Four399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8761 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8791 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880 – 9 Rue du Four294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 – 8 Rue du Château227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 – 6 Rue du Château900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8933 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 900580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 907155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9081 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 922145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 928470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 929125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 934125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 936 – 4 Rue du Château1 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 940 – 8 Rue de la Valotte3 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 – 6 Ruelle de la Valotte625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 944 – 2 Chemin de la Valotte (+2)3 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945 – 20 Rue du 29 Aout3 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 947680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 958 – 2 Rue de Lorraine670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 959 – 6 Rue du 29 Aout525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 968 – 5 Rue du 29 Aout1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 969 – 19 Rue du 29 Aout841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 970 – 10 Rue de la Valotte314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 – 1 Rue du 29 Aout2 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9771 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9788 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9795,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9813 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9821 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9881 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9951 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9971,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 998777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 999751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1000336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10102 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1016 – 10 Rue du 29 Aout1 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10191 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1026339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1030 – 1 Cheminement de Bignéval (+1)643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1034112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1035 – 1 Rue du Château (+1)2 859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1037 – 11 Rue du 29 Aout1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1038 – 1 Ruelle de la Valotte861 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1039 – 15 Rue du 29 Aout1 973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1040 – 17 Rue du 29 Aout741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 – 3 Chemin de la Valotte (+1)735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10491 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10501 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1055158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105710,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10583 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1059146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1060409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)