Section B – Combles-en-Barrois

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2734 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3348 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3763 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3862 760 m²N (N)
Parcelle 4382 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5036,1 haN (N)
Parcelle 95249,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9531,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95462,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9554 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9561,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95737,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9584 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)