Section 486 A – Beausite

17 parcelles

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Préfixe 486 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 38223,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 4092,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 51518,9 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5232,4 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5339 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 53618,3 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5476,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5485,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5516 940 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5526 940 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5536 940 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5546 940 m²Pas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5632,6 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5843,8 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5853,4 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5865,2 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).
Parcelle 5877,4 haPas de PLU : la commune est dotée d’une carte communale (document d’urbanisme simplifié).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)