Section A – Baulny

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1442,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6642 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)