Section C – Bannoncourt

235 parcelles

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Parcelles

Parcelle 9123 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9131 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9141 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9151 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9161 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9171 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9182 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9191 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9201 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9211 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9221 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9231 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9251 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9295 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9312 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9331 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9346 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9362 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9382 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9391 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9402 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9411 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9421 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9431 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9441 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9471 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9481 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9491 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9501 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9511 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9521 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9531 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10011 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10032 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10041 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10051 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10061 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10074 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10082 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10091 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1010970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10111 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10122 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10131 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10141 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10152 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10161 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10171 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1018890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10191 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1020310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1023385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10254 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10261 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1028710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10291 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10301 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10322 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10331 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10445 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10451 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10462 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1047680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1048820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10491 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10924 948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10931 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10941 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10951 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10962 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10971 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10991 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11001 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11011 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11021 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11031 454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11452 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11461 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11472 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11482 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11491 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11502 461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11521 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11552 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11565 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1157743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11582 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11591 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1167947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11681 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1169643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11702 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11722 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11733 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11741 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11752 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1176478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11771 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1178243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1179440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11802 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11811 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1182600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11831 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11841 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11852 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1186101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1187104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11881 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1189435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1190450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11921 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11952 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1197695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11984 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12032 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12041 882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12051 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12061 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12072 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12081 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1209651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1210788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12121 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12131 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12151 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12161 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12321 339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12331 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1234790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1235665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12363 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12372 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12381 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12392 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12402 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13652 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13664 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13712 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13721 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13731 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13742 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13752 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13761 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13771 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13781 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13792 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13802 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13812 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13822 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13831 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13841 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13851 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13861 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1387897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13881 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13891 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1390966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13911 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13921 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13931 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13941 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13951 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13961 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13971 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13981 814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13991 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14002 468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14011 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14021 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14031 396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14042 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14051 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1406965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14181 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14191 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14202 632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14212 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14221 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14231 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14242 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14251 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14485 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14492 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14501 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14511 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14522 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1459958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14601 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14612 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14623 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14631 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1464992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14662 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14671 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14681 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14691 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1470998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14711 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1474886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1475904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1476816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14772 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14782 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1537151,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153850,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15441 199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15471 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1548745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1549745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)