Section C – Avocourt

11 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3512,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4119 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3098 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3112 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31224,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31321,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3147,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3159 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316108,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)