Section 451 AA – Apremont-la-Forêt

104 parcelles

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Préfixe 451 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1 – 11 Chemin du Fort1 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 3 Chemin du Fort3 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 8 Chemin du Fort2 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Orvaux9 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 1 Orvaux455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1 Orvaux2 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 3 Impasse de l’Âtre2 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1 Impasse de l’Âtre889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 31 Route de Saint Aubin2 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 29 Route de Saint Aubin1 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 23 Route de Saint Aubin811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 21 Route de Saint Aubin3 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 19 Route de Saint Aubin1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 17 Route de Saint Aubin631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 15 Route de Saint Aubin1 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 13 Route de Saint Aubin957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 11 Route de Saint Aubin900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 9 Route de Saint Aubin408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 7 Route de Saint Aubin173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 5 Route de Saint Aubin357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 3 Route de Saint Aubin487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 1 Route de Saint Aubin1 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 4 Route de Saint Aubin1 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 6A Route de Saint Aubin291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 8 Route de Saint Aubin1 963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 10 Route de Saint Aubin584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 2 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 1 bis Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant (+1)607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 12 Route de Saint Aubin1 964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 14 Route de Saint Aubin458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 3 Chemin du Lavoir1 206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 9 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 13 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 15 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 17 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 12 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant2 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 2 Chemin du Fort3 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 8 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant1 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 6 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant2 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 4 bis Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 4 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant3 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 4 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant2 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 19 Chemin Departemental de Boncourt à St Agnant2 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 10A Route de Saint Aubin130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 10A Route de Saint Aubin43 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 2 Orvaux6 411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)