Section 451 C – Apremont-la-Forêt

14 parcelles

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Préfixe 451 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 11394 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11405,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11414 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114310,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11445,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114511,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11461,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147 – 1 Ferme de Bricourt1 995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1148 – 2 Ferme de Bricourt (+1)7 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11492 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11501,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11521,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)