Section 294 AA – Apremont-la-Forêt

97 parcelles

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Préfixe 294 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 1 – 1 Grande Rue86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 3 Grande Rue1 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 5 Grande Rue (+1)784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 4 Grande Rue645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 2 Grande Rue888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 4 Grande Rue1 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 6 Grande Rue1 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 8 Grande Rue1 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 10 Grande Rue2 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 12 Grande Rue432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 14 Grande Rue1 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 16 Grande Rue821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 18 Grande Rue812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 20 Grande Rue284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 22 Grande Rue384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 9 Grande Rue472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 9 bis Grande Rue160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 11 Grande Rue423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 13 Grande Rue807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 15 Grande Rue597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 17 Grande Rue600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 21 Grande Rue1 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 19 Grande Rue541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 23 Grande Rue174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 25 Grande Rue1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 33 Grande Rue439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 35 Grande Rue633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 37 Grande Rue344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 37 Grande Rue130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 37 Grande Rue321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 26 Grande Rue880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 28 Grande Rue754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 28 Grande Rue513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 30 Grande Rue258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 30 Grande Rue204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 32 Grande Rue493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 34 Grande Rue735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 34 Grande Rue1 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 40 Grande Rue2 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 40 Grande Rue720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 42 Grande Rue620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 44 Grande Rue945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 48 Grande Rue1 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 2 Chemin Rural de Bricourt277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 4 Chemin Rural de Bricourt155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 4 Chemin Rural de Bricourt592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1 Chemin Rural de Bricourt293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 1 Chemin Rural de Bricourt451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 3 Chemin Departemental 1783 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 921,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 935 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1 Chemin Departemental 178392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 1 Chemin Rural de Bricourt338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 37 Grande Rue50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 33 Grande Rue933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 35 Grande Rue238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 34 Grande Rue262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)