Section AC – Val-et-Châtillon

373 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 19 Rue de Châtillon385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 17 Rue de Châtillon580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 17 Rue de Châtillon600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 17 Rue de Châtillon1 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 16 bis Rue Maix Gammeron79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 16 Rue Maix Gammeron55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 16 Rue Maix Gammeron215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 12 Rue de la Traverse110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 12 Rue de la Traverse765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 15 Rue de Châtillon620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 13 Rue de Châtillon240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 13 Rue de Châtillon550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 9 Rue de Châtillon395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 9 Rue de Châtillon850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 10 Rue Maix Gammeron230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 8 Rue Maix Gammeron255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 6 Rue Maix Gammeron375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 4 Rue Maix Gammeron200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 2 Rue Maix Gammeron320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 15 Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 17 Grande Rue87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 19 Grande Rue173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 21 Grande Rue372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 23 Grande Rue475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 23 Grande Rue355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 25 bis Grande Rue290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 25 bis Grande Rue455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 27 Grande Rue215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 27 Grande Rue730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 29 Grande Rue400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 31 Grande Rue745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 31 bis Grande Rue170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 33 Grande Rue430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78 – 31 bis Grande Rue (+2)425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 33 Grande Rue590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 7 Rue de Châtillon405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 5 Rue de Châtillon245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 37 Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 39 Grande Rue195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Rue de Châtillon345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 45 Grande Rue1 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 49 Grande Rue345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 51 Grande Rue395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 51 Grande Rue1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 12 bis Rue de Châtillon780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 22 Rue de Châtillon1 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 22 Rue de Châtillon215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 22 Rue de Châtillon530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 3 Rue de Petitmont750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 40 Grande Rue400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 38 bis Grande Rue530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 36 Grande Rue525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 32 Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 32 Grande Rue790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 28 Grande Rue135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 28 Grande Rue450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 28 Grande Rue860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 26 Grande Rue455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 26 Grande Rue340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 24 bis Grande Rue360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 24 Grande Rue395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 24 Grande Rue52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 24 bis Grande Rue280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 22 bis Grande Rue25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 19 Grande Rue405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 20 Grande Rue560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 18 Grande Rue330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 1 Avenue Veillon (+8)2,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 2 Avenue Veillon1 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 2 Avenue Veillon62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 2 Avenue Veillon255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 4 Avenue Veillon325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 10 Grande Rue270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 12 Grande Rue145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 8 Grande Rue86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 8 Grande Rue510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 6 Avenue Veillon1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 2 Rue du Moulin360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 12B Rue du Moulin1 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 12B Rue du Moulin645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 5 Rue de Morval225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 31 Rue de Morval190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 31 Rue de Morval575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 20 Rue de Morval80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 18 Rue de Morval105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 1 Route de Cirey410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 3 Rue de Morval350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 2 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 7 Grande Rue250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 7 bis Grande Rue515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 7 bis Grande Rue100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 9 Grande Rue340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 11 Grande Rue250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 13 Grande Rue370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 1 Rue Maix Gammeron130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 5 Rue Maix Gammeron145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 5 Rue Maix Gammeron460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 – 7 Rue Maix Gammeron200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 9 Rue Maix Gammeron140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 11 Rue Maix Gammeron285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 13 Rue Maix Gammeron290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 8 Rue de la Traverse390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 6 Rue de la Traverse305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 4 Rue de la Traverse835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 4 Rue de la Traverse130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 2 Rue de la Traverse480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 – 4 Rue du Beau Soleil310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 7 Rue du Beau Soleil410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 3 Rue de la Traverse130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 3 Rue de la Traverse24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Rue de la Traverse1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 15 Rue Maix Gammeron545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 17 Rue Maix Gammeron160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 19 Rue Maix Gammeron660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 19 Rue Maix Gammeron160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 21 Rue Maix Gammeron460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 23 Rue Maix Gammeron380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 25 Rue Maix Gammeron360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 27 Rue Maix Gammeron355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 – 19 bis Rue de Châtillon345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 19 bis Rue de Châtillon590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 13 Rue de Châtillon295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 44 Grande Rue100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 11 Rue de Châtillon1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 11 Rue de Châtillon508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 38 bis Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 44 Grande Rue370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 6 Rue de Châtillon220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 4 Rue de Châtillon148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 25 Grande Rue339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 25 bis Grande Rue421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 20 Rue de Châtillon442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 18 Rue de Châtillon368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 16 Rue de Châtillon378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 14 Rue de Châtillon398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 28 Grande Rue569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 28 Grande Rue476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 12 Rue de Châtillon443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 8 Rue de Châtillon105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 19 Rue du Moulin161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 18 Rue du Moulin77 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 17 Rue du Moulin79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 16 Rue du Moulin83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 14 Rue du Moulin86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 14 Rue du Moulin86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 13 Rue du Moulin26 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 13 Rue du Moulin128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 13 Rue du Moulin83 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 11 Rue du Moulin82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 10 Rue du Moulin82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 9 Rue du Moulin82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 8 Rue du Moulin87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307 – 7 Rue du Moulin135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 6 Rue du Moulin85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 4 Rue du Moulin82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 4 Rue du Moulin84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 2 Rue du Moulin84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 2 Rue du Moulin70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 2 Rue du Moulin74 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 2 Rue du Moulin99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 4 Rue du Moulin98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 4 Rue du Moulin101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 6 Rue du Moulin101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 7 Rue du Moulin161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 8 Rue du Moulin111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 9 Rue du Moulin107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 10 Rue du Moulin107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 11 Rue du Moulin108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 13 Rue du Moulin112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 13 Rue du Moulin113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 14 Rue du Moulin101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 14 Rue du Moulin103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 16 Rue du Moulin99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 17 Rue du Moulin93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 18 Rue du Moulin90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 19 Rue du Moulin167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 20 Rue de Morval482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 18 Rue de Morval501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 14 Rue de Morval385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 14 Rue de Morval230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 12 Rue de Morval233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 10 Rue de Morval222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 10 Rue de Morval68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 12 Rue de Morval67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 14 Rue de Morval65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 14 Rue de Morval65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 6 Rue de Morval82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 6 Rue de Morval67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 – 4 Rue de Morval134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347 – 2 Rue de Morval114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350 – 11 Rue de Morval146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 19 Rue de Morval50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 19 Rue de Morval79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 23 Rue de Morval105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 23 Rue de Morval109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356 – 27 Rue de Morval113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 27 Rue de Morval297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 31 Rue de Morval258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 27 Rue de Morval59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 27 Rue de Morval123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 27 Rue de Morval67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 23 Rue de Morval68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363 – 23 Rue de Morval69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 19 Rue de Morval76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 19 Rue de Morval87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 15 Rue de Morval128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 15 Rue de Morval127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 11 Rue de Morval126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 11 Rue de Morval124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 7 Rue de Morval128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 – 7 Rue de Morval143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 1 Rue du Moulin637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 6 Avenue Veillon128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 36 Grande Rue211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 36 Grande Rue4 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 – 36 Grande Rue24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 19 Rue du Moulin525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389 – 8 Rue de Morval159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 5 Rue Maix Gammeron59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 2 Rue de Petitmont465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403 – 2 Rue de Petitmont30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 11 Rue de Morval46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 15 Rue de Morval125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413 – 12B Rue du Moulin208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4151 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 4 Avenue Veillon120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420 – 12 Grande Rue15 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 – 22 bis Grande Rue159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 22 bis Grande Rue546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 22 Grande Rue177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 22 bis Grande Rue103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 22 Grande Rue240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 22 bis Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 36 Grande Rue102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 – 38 Grande Rue493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 2 Avenue Veillon960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442 – 4 Rue du Beau Soleil330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444 – 34 Grande Rue840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 38 Grande Rue661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 4 Avenue Veillon1 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 3 Rue de Morval3 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 450325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454 – 17 Grande Rue501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458 – 45 Grande Rue872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 460375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 – 5 Rue de Morval330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465 – 7 Rue de Morval25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466 – 14 Grande Rue27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467 – 14 Grande Rue180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 – 35 Grande Rue322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)