Section B – Sainte-Pôle

128 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3603 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3662 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3674 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3711 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3739 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3918 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3931 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3964 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3982 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3992 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4001 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4014 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4049 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4073 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4093 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4103 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4122 557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4131 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4142 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4152 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4169 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4171 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4191 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4244 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4252 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4267 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4284 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4292 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4302 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4313 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4322 417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4343 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4356 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4374 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4402 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4421 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4441 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4574 828 m²N (N)
Parcelle 4581,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459600 m²N (N)
Parcelle 4604 310 m²N (N)
Parcelle 4632 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4648 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4899 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5775 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5782 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5835 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5841 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5903 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5914 500 m²N (N)
Parcelle 5924 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5933 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6014 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6032 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6052 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6062 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6082 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6093 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6134 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6142 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6152 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6472,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64826,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64912,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)