Section A – Sainte-Pôle

141 parcelles

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Parcelles

Parcelle 316200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3172 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3191 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3202 856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 3 Rue du Maix Colin400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4064 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4071 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4126 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5192 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5201 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5211 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5226 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5232 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5246 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5253 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582 – 4 Rue du Breuil5 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5854 977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5923 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5933 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5943 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5963 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5982 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6043 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6082 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 616820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6181 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6191 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6258 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282 898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6296 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6301 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6322 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6332 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6343 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6355 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6367 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6391 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 644590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6471 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6511 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6521 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6621 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666 – 4 la Chaussée2 484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 – 23 Rue de la Libération1 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6792,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 – 1 Chemin de Reherrey (+1)1 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6861 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)