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Cadastre de Pont-à-Mousson

Meurthe-et-Moselle (54)

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Parcelles
10 254
Sections cadastrales
35
Surface cadastrale (contenance)
1 912,6 ha
Code commune (INSEE)
54431

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (54431_PLU_20191217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription
7 298 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
441 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
139 parcelles
Emplacement réservé
101 parcelles
Règles d’implantation des constructions
70 parcelles
Espace boisé classé
60 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
7 170 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 631 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
566 parcelles
Zone de carrières
76 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
6 146 parcelles
Voies ferrées
2 434 parcelles
Lignes électriques
318 parcelles
Voisinage des cimetières
311 parcelles
Alignement des voies publiques
203 parcelles
Monument historique et ses abords
28 parcelles
Site inscrit ou classé
19 parcelles

Adresses

4 607 adresses sur 212 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 4 607 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
43 % de la surface des parcelles en exposition forte, 48 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 474 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)