Section D – Montigny

224 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 24 Rue de la Mairie381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 20 Rue de la Mairie275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 4 Rue du Moulin154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 2 Rue du Moulin936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 973 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 993 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 17 Grande Rue1 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 18 Rue de Vacqueville764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 16 Rue de Vacqueville485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 10 Rue de Vacqueville305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 8 Rue de Vacqueville295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 6 Rue de Vacqueville421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 4 Rue de Vacqueville240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2 Rue de Vacqueville295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 10 bis Grande Rue714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 8 Grande Rue350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1781 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1812 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 13 Grande Rue635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 Rue de l’Eglise886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 5 Rue de l’Eglise340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2 Rue de la Fontaine (+1)300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2072 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2111 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2137 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 4 Rue de la Mairie730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 8 Rue de la Mairie211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 12 Rue de la Mairie621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 14 Rue de la Mairie630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 16 Rue de la Mairie492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 7 Rue de l’Eglise836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2612 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2716 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 19 Grande Rue431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 9 Grande Rue592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2997 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 14 Grande Rue (+1)197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 16 Grande Rue196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 3 Route de Baccarat1 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3181 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 3 Rue de Vacqueville1 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3281 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 18 Grande Rue532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3573 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 21 Rue de la Mairie (+1)964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 23 Rue de la Mairie1 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 – 3 Rue de l’Eglise365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 1 Route de Baccarat1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)