Section AA – Mignéville

216 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 8 Rue du Pont1 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 9 Rue du Pont265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 4 Rue du Pont803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 2 Rue du Pont1 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 3 Rue du Moulin1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 5 Rue du Moulin1 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 7 Rue du Moulin570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 9A Rue du Moulin (+3)1 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 13 Rue du Moulin247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 15 Rue du Moulin537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 23 Rue du Moulin217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 25 Rue du Moulin522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 27 Rue du Moulin1 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 36 Rue du Moulin3 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 34 Rue du Moulin565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 32 Rue du Moulin (+1)317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 30 Rue du Moulin172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 28 Rue du Moulin907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 26 Rue du Moulin342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 22 Rue du Moulin732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 20 bis Rue du Moulin3 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 18 Rue du Moulin1 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 16 Rue du Moulin625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 14 Rue du Moulin925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 8 Rue du Moulin1 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 6 Rue du Moulin655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 1 Rue de l'Eglise2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 3 Rue de l'Eglise2 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873 681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 14 Rue de l'Eglise2 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 12 Rue de l'Eglise330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 8 Rue de l'Eglise657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 6 Rue de l'Eglise1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2 Rue de l'Eglise255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 5 Grande Rue205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 7 Grande Rue520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 11 Grande Rue150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 13 Grande Rue102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 22 Grande Rue1 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 20 Grande Rue1 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 18 Grande Rue232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 16 Grande Rue200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 14 Grande Rue302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 10 Grande Rue278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 8 Grande Rue925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 6 Grande Rue433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 4 Grande Rue325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 2 Grande Rue333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 7 Rue du Pont1 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 5 Rue du Pont195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 3 Rue du Pont1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 2 Rue de la Piscine128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 4 Rue de la Piscine743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1621 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 5 Rue de la Piscine2 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 5 bis Rue de la Piscine1 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1792 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1805 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 9 Grande Rue415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 15 Grande Rue2 821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1861 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 7 Rue de l'Eglise586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 2 Allée des Prunus (+3)1 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 12 Rue du Moulin1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 1 Rue du Moulin1 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 1 Rue du Pont3 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 2 bis Allée des Prunus863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2175 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 11A Rue du Moulin426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 24 Grande Rue1 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 26 Grande Rue1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2483 959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 7 Rue de la Piscine5 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)