Section A – Mignéville

46 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2703 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2722 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2732 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2742 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2772 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3402 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3423 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3452 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3485 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3491 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3531 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3551 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5973 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62926,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63028,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63112,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63210,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6331 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6353,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6363,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)