Section ZC – Frémonville

246 parcelles

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Parcelles

Parcelle 2408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 14 Grande Rue944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 16 Grande Rue1 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 26 Grande Rue725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 30 Grande Rue499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 32 Grande Rue673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 34 Grande Rue366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 38 bis Grande Rue610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 40 Grande Rue432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 48 Grande Rue1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 50 bis Grande Rue1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 52 Grande Rue1 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 54 Grande Rue1 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 56 Grande Rue583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 62 Grande Rue1 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 5 Rue de Gogney2 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 3 Rue de Gogney2 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 1 Rue de Gogney1 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 2 Rue du Faubourg1 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 Rue du Faubourg734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 6 Rue du Faubourg449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 8 Rue du Faubourg340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 10 Rue du Faubourg2 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80633 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 12 Rue du Faubourg432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 14 Rue du Faubourg412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 16 Rue du Faubourg3 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 22 Rue du Faubourg1 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 26 Rue du Faubourg645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 28 bis Rue du Faubourg480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 30 Rue du Faubourg463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 13 Rue du Faubourg3 869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 11 Rue du Faubourg3 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 2 Route de Cirey961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 9 bis Rue du Faubourg402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 9 bis Rue du Faubourg712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 5 bis Rue du Moulin261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 5 Rue du Moulin (+1)522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 3 Rue du Moulin743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 1 Rue du Moulin824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 2 Rue du Moulin291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 4 Rue du Moulin261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 6 Rue du Moulin271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 10 Rue du Moulin221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 12 Rue du Moulin120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 9 Rue du Faubourg361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 5 Rue du Faubourg482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 1 Rue du Faubourg603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 64 Grande Rue432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 19 Grande Rue835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 17 Grande Rue655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 2 Rue des Ecoles422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 4 Rue des Ecoles371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 6 Rue des Ecoles311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 8 Rue des Ecoles663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 12 Rue des Ecoles605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 10 Rue des Ecoles1 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 14 Rue des Ecoles523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 16 Rue des Ecoles1 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 22 Rue des Ecoles1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 22 bis Rue des Ecoles754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 24 Rue des Ecoles1 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 28 Rue des Ecoles3 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 30 Rue des Ecoles2 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1881 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 3 bis Grande Rue1 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 7 Grande Rue482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 9 Grande Rue1 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 11 Grande Rue510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 15 Rue des Ecoles362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 13 Rue des Ecoles271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 11 Rue des Ecoles382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 1 Rue des Ecoles203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 9 Rue des Ecoles881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 7 Rue des Ecoles352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 15 Grande Rue1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 19 Rue des Ecoles519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 21 Rue des Ecoles1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 44 Grande Rue383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 12 Grande Rue (+1)3 177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 66 Grande Rue1 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 7 Rue du Faubourg1 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 46 Grande Rue250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 18 Grande Rue602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 20 Grande Rue679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 26 Rue des Ecoles2 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 9 Rue du Moulin635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 3 Grande Rue5 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 17 Rue des Ecoles1 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 58 Grande Rue1 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 60 Grande Rue1 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2855 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2869 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 3 Rue du Faubourg1 403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2981 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2999 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)