Section D – Francheville

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 9721,2 haNS (N)
Parcelle 9732,3 haNS (N)
Parcelle 976 – 1 Cimetière Allemand D 10e route d'Andilly4 385 m²A (A)
Parcelle 10131 650 m²A (A), N (N)
Parcelle 10143 642 m²A (A), N (N)
Parcelle 10154,4 haA (A)
Parcelle 10227,8 haNS (N), N (N), A (A)
Parcelle 10233 560 m²A (A), N (N)
Parcelle 10241,7 haA (A), N (N)
Parcelle 10251 090 m²A (A), N (N)
Parcelle 10261 310 m²A (A), N (N)
Parcelle 1027630 m²A (A), N (N)
Parcelle 10283 365 m²A (A), N (N)
Parcelle 10296 214 m²N (N)
Parcelle 10306 213 m²N (N)
Parcelle 10316 213 m²N (N)
Parcelle 10324 310 m²NS (N), N (N)
Parcelle 104864 m²N (N)
Parcelle 10491,9 haA (A)
Parcelle 10503 900 m²N (N)
Parcelle 11201 130 m²A (A)
Parcelle 11215 809 m²A (A)
Parcelle 11251,5 haA (A), NS (N)
Parcelle 11265,7 haA (A), AS (A), NS (N)
Parcelle 11275,7 haN (N)
Parcelle 11288,5 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)