Section ZA – Dommartin-sous-Amance

42 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1344 m²N (N)
Parcelle 1440 m²N (N)
Parcelle 153 857 m²A (A)
Parcelle 164 613 m²A (A)
Parcelle 193 685 m²UX (U), A (A), N (N)
Parcelle 211 972 m²A (A)
Parcelle 261,7 haA (A)
Parcelle 271,5 haA (A), N (N)
Parcelle 731 476 m²A (A)
Parcelle 74 – 1 Rue Louis Pasteur1 523 m²A (A)
Parcelle 811 836 m²UX (U)
Parcelle 82 – 1 Rue Frederic Chopin (+1)6 000 m²UX (U)
Parcelle 832 361 m²UX (U)
Parcelle 943 057 m²A (A)
Parcelle 1311 702 m²UX (U)
Parcelle 1321,8 haA (A)
Parcelle 1331,8 haA (A)
Parcelle 1471 haA (A)
Parcelle 15511,3 haA (A)
Parcelle 156767 m²UX (U)
Parcelle 1711 283 m²UB (U)
Parcelle 1737 535 m²A (A)
Parcelle 1741,8 haNl (N)
Parcelle 1751 500 m²A (A)
Parcelle 1771,5 haA (A)
Parcelle 17810,2 haA (A), N (N)
Parcelle 1797,4 haA (A)
Parcelle 1801 500 m²A (A)
Parcelle 1815,4 haA (A)
Parcelle 1826,8 haA (A)
Parcelle 18310,4 haA (A)
Parcelle 18437 m²UB (U)
Parcelle 185134 m²UB (U)
Parcelle 19018 m²UB (U)
Parcelle 191516 m²UB (U)
Parcelle 1928 357 m²Nl (N), UB (U)
Parcelle 1935 513 m²A (A)
Parcelle 1941 528 m²A (A)
Parcelle 1952 556 m²A (A)
Parcelle 1962 556 m²A (A)
Parcelle 1972,6 haA (A)
Parcelle 1981,2 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)