Section ZD – Conflans-en-Jarnisy

211 parcelles

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Parcelles

Parcelle 42,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 74 Avenue de la République1 120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 72 Avenue de la République890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 70 Avenue de la République630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 70 Avenue de la République730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12 – 68 Avenue de la République1 480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 66 Avenue de la République1 100 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 66 Avenue de la République1 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15 – 64 Avenue de la République4 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16 – 62 Avenue de la République570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 48 Avenue de la République540 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 26 Avenue de la République2 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 24 Avenue de la République1 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 252 410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 261 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 273 710 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 305 700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 312 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 321 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 335 530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 344 810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48890 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 49400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 501,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 511 630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521 360 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 531,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 549 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 – 39 bis Avenue de la République1 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 62 – 57 Avenue de la République1 350 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63 – 57 Avenue de la République1 590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64 – 59 Avenue de la République3 310 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 61 Avenue de la République2 570 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 663 830 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 67 – 65 Avenue de la République3 730 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 – 67 Avenue de la République2 300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 73 – 75 Avenue de la République1 760 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 74160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 – 77 bis Avenue de la République1 880 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 781,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 79 – 79 Avenue de la République2 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 83 – 79 bis Avenue de la République2 560 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84 – 83 Avenue de la République3 400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 85 – 85 Avenue de la République3 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 861,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 871,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 88670 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 89640 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 904 780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 91510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 92480 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 93630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 942 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 954 210 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 964,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 993,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1004,2 haNf (N)
Parcelle 1013,3 haUXa (U)
Parcelle 1027 990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1031 200 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1041 040 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1054 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1061 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1086,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1096 490 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110930 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1111 925 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 116 – 42 Avenue de la République415 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1172 513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 – 32 Avenue de la République205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 122 – 32 Avenue de la République680 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 123 – 30 Avenue de la République825 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 124 – 30 Avenue de la République300 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 125 – 28 Avenue de la République594 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 126 – 29 Avenue de la République400 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 127 – 31 Avenue de la République1 150 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1302,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1311 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1322,1 haUXb (U)
Parcelle 133 – 51 Avenue de la République919 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 135 – 50 Avenue de la République500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 137292 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 138963 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 139633 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 140 – 52 Avenue de la République1 885 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 141 – 54 Avenue de la République1 897 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 142 – 56 Avenue de la République1 608 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 143 – 58 Avenue de la République1 319 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 144 – 60 Avenue de la République1 321 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 145 – 49 Avenue de la République1 191 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 146 – 47 Avenue de la République800 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 147 – 45 Avenue de la République643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 148 – 34 Avenue de la République860 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 150692 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151 – 36 Avenue de la République1 432 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 152 – 38 Avenue de la République1 154 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153 – 40 Avenue de la République975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 158767 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159 – 35 Avenue de la République696 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 35 bis Avenue de la République1 065 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 161334 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 163 – 37 Avenue de la République1 229 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 39 Avenue de la République847 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166 – 39 Avenue de la République428 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1671 483 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 168 – 46 bis Avenue de la République337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 169 – 46 bis Avenue de la République329 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 46 bis Avenue de la République42 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176 – 33 Avenue de la République646 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 31 bis Avenue de la République738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 33 ter Avenue de la République702 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 33 bis Avenue de la République642 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181181 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18287 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 184 – 41 Avenue de la République2 785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1854 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1871,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1881,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1919 998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193 – 43 Avenue de la République1 260 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 196190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197697 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 198413 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1991 117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 200643 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 – 87 Avenue de la République2 091 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203272 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2043 168 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2051 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2062 000 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 208 – 80 bis Avenue de la République811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 80 Avenue de la République811 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210 – 78 Avenue de la République798 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 211 – 76 Avenue de la République1 049 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213 – 69 Avenue de la République566 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214 – 71 Avenue de la République394 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215 – 71 Avenue de la République458 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 216 – 69 Avenue de la République482 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217917 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220440 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 221990 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2221 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 223302 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 224843 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 225 – 84 Avenue de la République (+1)1,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2266,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227610 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2283,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2353 398 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236 – 73 Avenue de la République855 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 73 bis Avenue de la République605 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 239 – 77 Avenue de la République914 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 240772 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 241124 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 242 – 77 Avenue de la République1 086 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243904 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244 – 30 Rue André Chapelon708 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 245 – 2 Rue Raoul Dautry752 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 246 – 4 Rue Raoul Dautry741 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 247 – 6 Rue Raoul Dautry740 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 248 – 8 Rue Raoul Dautry739 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 249 – 10 Rue Raoul Dautry738 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 250 – 12 Rue Raoul Dautry737 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 251 – 12 Rue Raoul Dautry818 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2522 025 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 253 – 75 bis Avenue de la République794 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 254 – 71 bis Avenue de la République216 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 255 – 71 bis Avenue de la République668 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2649 375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2652 785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2662,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2672 814 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2681 290 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2692 986 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2771 129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27975 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2804 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28114,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28244 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 284 – 79 ter Avenue de la République785 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 28556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 286 – 82 Avenue de la République812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 287622 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 288184 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 290 – 46 Avenue de la République510 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29126 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2923 586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 293942 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 294379 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 295 – 53 Avenue de la République1 241 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 296568 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29711,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 298441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29999 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 300401 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30129 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 302 – 81 Avenue de la République1 347 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 303749 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)