Section A – Charmois

20 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1631,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2581,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3616,4 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40211,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4032,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4044,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4053 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4061 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40717,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 40815,2 haNf (N)
Parcelle 4098 680 m²Nf (N)
Parcelle 41027,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41113,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4127 110 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4545,5 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4742 378 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47887 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 47937 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4801,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4847 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)