Section D – Brémoncourt

146 parcelles

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Parcelles

Parcelle 20448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 5 Impasse de la Borde520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 3 Impasse de la Borde241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 1 Impasse de la Borde220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 12 Rue des Mirabelliers845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 10 Rue des Mirabelliers392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 8 Rue des Mirabelliers378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 4 Rue des Mirabelliers675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 2 Rue des Mirabelliers990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3 Rue du Haut du Bois870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 1 Rue du Moulin415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 2 Rue du Haut du Bois419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 1 Rue des Mirabelliers232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 4 Rue de l'Eglise (+1)116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 3 Place de la Mairie128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Rue des Mirabelliers110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 6 Rue du Haut Menuchamp255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 8 Rue du Haut Menuchamp265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 2 Place de la Mairie370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 1 Rue du Château390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 3 Rue du Château275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 3 Impasse des Pierres520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1321 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 2 Rue du Moulin225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 2 Rue de la Fontaine1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2334 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 – 1 Rue du Haut du Bois1 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 4 Rue du Moulin586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 6 Rue du Moulin146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 2 Impasse des Pierres137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2961 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 7 Impasse de la Borde1 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 4 Rue de la Fontaine1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 9 Impasse de la Borde2 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 4 bis Rue de la Fontaine838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3242 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 3 Rue de l'Eglise89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 5 Rue Tassin170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 1 Impasse des Pierres303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 3B Rue du Château897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 3C Rue du Château295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3383,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3396 947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)