Section C – Bratte

92 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 14 Rue du Chenot1 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 11 Rue des Dames300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 2 Rue des Dames242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 1 Rue des Dames265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 8 Grande Rue355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Place de la Fontaine160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 6 Rue de l'Eglise1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 4 Grande Rue30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 3 Grande Rue1 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Grande Rue187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916 406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 6 Place de la Fontaine1 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1002 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1017 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 5 Rue des Dames420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 3 Rue des Dames157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 1 Rue du Chenot744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)