Section D – Bonviller

35 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1972 190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1987 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1991,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2081,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2091,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 210495 m²A (A)
Parcelle 211180 m²A (A)
Parcelle 2121 160 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2132 455 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214465 m²A (A)
Parcelle 215585 m²A (A)
Parcelle 2162 505 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2171 395 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 218395 m²A (A)
Parcelle 219418 m²A (A)
Parcelle 2201 173 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226632 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 227530 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4701,4 haA (A)
Parcelle 47117 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4721 293 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4741 771 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 475201 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 476411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4772,7 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 479243 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 480328 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 481574 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4836 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4843 388 m²A (A)
Parcelle 485122 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 486474 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 487500 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 48810 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)