Section C – Batilly

19 parcelles

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Parcelles

Parcelle 6001 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6013 875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6021,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6032 718 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 604720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6051 130 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 606509 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 607601 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6081 335 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6091 379 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6108 014 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6111 846 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6121 383 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6134 142 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6148 582 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 616552 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6173,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7376,8 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7383 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)