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Cadastre d’Art-sur-Meurthe

Meurthe-et-Moselle (54)

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Parcelles
1 999
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
1 093,4 ha
Code commune (INSEE)
54025

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (245400676_PLUI_20260709)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
1 163 parcelles
Secteur de mixité sociale
1 163 parcelles
Mixité des destinations
1 163 parcelles
Hauteur
1 163 parcelles
Aspect extérieur
1 163 parcelles
Coefficient de biotope
1 163 parcelles
Stationnement
1 163 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
310 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
205 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
76 parcelles
Espace boisé classé
75 parcelles
Emplacement réservé
30 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
8 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine
2 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Concession minière ou stockage souterrain, Site archéologique, Zone à risque d’exposition au plomb, Assainissement et déchets, Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement) et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 155 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
564 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
45 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
398 parcelles
Lignes électriques
133 parcelles
Site inscrit ou classé
80 parcelles
Voies ferrées
16 parcelles

Adresses

664 adresses sur 50 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 664 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
43 % de la surface des parcelles en exposition forte, 57 % moyenne
Plan de prévention des risques
362 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)