Section A – Vraincourt

116 parcelles

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Parcelles

Parcelle 601596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 – 4 Rue Saint Hilaire511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 2 Rue Saint Hilaire462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6062 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6121 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6131 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617 – 5 Rue de la Forge419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 – 7 Rue de la Forge935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6213 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622 – 3 Rue de l’Ecole1 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 15 Rue de la Forge630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631 – 17 Rue de la Forge778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6341 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 – 1 Chemin du Dompras1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637 – 22 Rue de la Forge1 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 – 20 Rue de la Forge458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642 – 18 Rue de la Forge450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646 – 1 Rue Saint Hilaire165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647 – 3 Rue Saint Hilaire200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 – 15 Rue Saint Pierre293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 13 Rue Saint Pierre746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 670 – 2 Chemin du Dompras3 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 6 Chemin du Dompras2 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 1 Rue de la Forge (+1)2 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6796 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6941 738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7141,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7394 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 750128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 – 5 Rue Saint Hilaire516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 756768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7621 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7643 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770 – 3 Rue de la Forge1 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 – 5 Rue de l’Ecole1 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 21 Rue de la Forge497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7861 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 787812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7882 887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 791438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794 – 9 Chemin du Dompras2 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 795216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8051 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8075 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8081 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8272 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8291 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 – 6 Rue de la Forge1 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8341 239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835 – 4 Rue de la Forge7 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)