Section 508 A – Voisey

258 parcelles

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Préfixe 508 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 16,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1516,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1927,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2126,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 965 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 996 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1027 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1054 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061 218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1153 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1193 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1206 718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1242 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1264 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1282 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1293 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1301,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1314 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1326 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1343 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1355 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1362,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1377 414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1392,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1418 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1425 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1454 893 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1489 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1525 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1557 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1578 274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1583 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1592,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2003 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2143 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2192 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2288 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2342 801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2401 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2425 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2454 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2462 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2521 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2546 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2563 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2596 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2603 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2653 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2785 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3542 179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3701 408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3911 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3952 916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3971 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3983 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3994 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4679,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4714 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4722 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4737 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47417,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4753,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 479332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4814,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4881 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4892 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53720,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5483 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5491 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5541,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5565 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5578 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5591 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5616 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5622,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5648 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5691 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5707 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5728 834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5763,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5792,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5805 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5826 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861 556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59420,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5951 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5969 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59714,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5983,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5996 399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6001 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)