Section AB – Voisey

267 parcelles

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Parcelles

Parcelle 37339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 10 Rue de la Ville au Bois672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 4 Rue de la Ville au Bois500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 9 Cour du Chateau483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 5 Rue de l’Eglise211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 7 Rue de l’Eglise708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 1 Rue de l’Ailette1 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 17 Rue de l’Eglise828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 21 Rue de l’Eglise259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 25 Rue de l’Eglise374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 3 Rue de l’Ailette (+1)805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 30 Rue de l’Ailette263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 26 Rue de l’Ailette471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 11 Rue Leon Mougeot564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1042 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 9 Petite Rue Dambonnaire223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 1 Rue Dambonnaire369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 9 Rue de Bourbonne68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 11 Rue de Bourbonne283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 4 Rue de la Tannerie269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 6 Rue de la Tannerie105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Rue Combe Saint Martin276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 10 Rue Combe Saint Martin359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 15 Rue de Bourbonne390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Rue du Prieure188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 12 Rue Combe Saint Martin487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 9 Rue du Gradion468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 11 Rue du Gradion504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 17 Rue du Gradion537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 14 Rue du Gradion230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 12 Rue du Gradion480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 10 Rue du Gradion207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 6 Rue du Gradion437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 1 Rue de l’Eglise375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2741 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 14 Rue de Bourbonne507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 21 Rue de Bourbonne64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 5 Rue du Prieure308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 17 Rue de Bourbonne304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 4 Rue de Bourbonne317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 5 Rue du Gradion320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 23 Rue de Bourbonne360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 5 Petite Rue Dambonnaire129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 5 Rue Dambonnaire (+2)851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 4 Rue du Gradion326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 2 Rue du Gradion (+1)512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 11 Rue de la Ville au Bois163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 9 Rue de la Ville au Bois137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 13 Rue de l’Eglise91 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 11 Cour du Chateau930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 6 Rue de Bourbonne157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360 – 6 Rue de la Ville au Bois557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 5 Cour du Chateau275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 7 Cour du Chateau919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367 – 4 Rue Leon Mougeot195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369 – 7 Petite Rue Dambonnaire418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 3 Rue Dambonnaire700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 – 1 Rue du Gradion (+2)1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 8 Rue de Bourbonne331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378 – 10 Rue de Bourbonne917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 11 Rue Dambonnaire471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385 – 9 Rue Dambonnaire676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3901 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 – 14 Petite Rue Dambonnaire (+1)323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 2 Rue Combe Saint Martin253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 16 Rue du Gradion286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)