Section A – Voisey

236 parcelles

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Parcelles

Parcelle 402184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 416496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 418776 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 784 m²N (N)
Parcelle 421582 m²N (N)
Parcelle 4221 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4231 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4241 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4271 423 m²N (N)
Parcelle 4281 470 m²N (N)
Parcelle 4293 334 m²N (N)
Parcelle 4302 300 m²N (N)
Parcelle 4311 946 m²N (N)
Parcelle 4321 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4331 700 m²N (N)
Parcelle 4523 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4561 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4585 713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4592 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4611 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4651 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 472936 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4802 341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4831,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4843 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5145 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5161 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5172 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5182 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5195 786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5202 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5223 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5285 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5292 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5472 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552759 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5621 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5631 952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5643 592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5653 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5662 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5671 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 570480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 574806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5751 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5772 472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5781 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5801 981 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5811 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5833 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5844 183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 585800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5862 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5871 473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5901 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5941 807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 596221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5971 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5981 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5991 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6022 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6031 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6062 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 613607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6141 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6154 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6171 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6182 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6192 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6371 298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6396 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6402 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6419 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 642160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6483 726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6501 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6512 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6522 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6536 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6544 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6564 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6572 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6581,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6601 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6612 512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6631 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6641 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6652 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6672 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6732 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6774 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6791 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6814 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6824 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6842 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8422,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8441 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8451 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8473 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13181 866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13192 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1320522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13234 236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13243 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13252 324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1330330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1331713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13341 237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13351 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13361 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13627 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13632 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13664 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13682 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13692,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13731 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13761 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1377584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13802 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13812,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13912 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13922 639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13932,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13942 173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13952 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1399624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14011,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14044 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14071 304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1409874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14111 926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14142,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)