Section A – Tornay

115 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4491 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 456330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4602 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4663 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4671 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4701 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 473330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 475201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480 – 4 Rue de l’Eglise272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 – 6 Rue de l’Eglise185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 486 – 6 Rue Chatre Chat978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4921 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494 – 4 Grande Rue203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 496176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514 – 7 Grande Rue749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515 – 9 Grande Rue845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5171 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 519 – 13 Grande Rue869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 523190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 526 – 1 Rue de la Fontaine (+1)900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 527 – 3 Rue de la Fontaine640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 529 – 1 bis Rue du Chateau188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 530 – 1 Rue du Chateau1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536 – 1 Rue du Courneau292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545 – 4 Rue du Courneau571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546 – 2 Rue du Courneau405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 547574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548 – 2 Rue du Chateau1 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 549954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 550161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556 – 8 Rue Chatre Chat650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 5 Rue Chatre Chat1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62636,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9651 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9669,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1050276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1065447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1077391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1080 – 3 Rue de l’Eglise717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1084408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1088328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10891 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1090473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 – 9 Rue de l’Eglise617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 – 13 Rue de l’Eglise546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1093186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10952 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1096649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1097586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1098623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)