Section AD – Sommevoire

295 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 3 Route de Nully1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 1 Route de Nully6 707 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 22 Rue de la Vallée103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 16 Rue de la Vallée400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 2 Rue de la Vallée (+1)260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 8 Place Gérard de Hault234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 1 Cour Jean Thuillier (+1)320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 4 Grande Rue120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 6 Grande Rue264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 8 Grande Rue994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 10 Grande Rue1 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 14 Grande Rue204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 16 Grande Rue156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 20 Grande Rue223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 22 Grande Rue54 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 24 Grande Rue522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 35 Grande Rue1 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 26 Rue Neuve304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 33 Grande Rue272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 31 Grande Rue237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 29 Grande Rue291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 25 Grande Rue147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 23 Grande Rue291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 21 Grande Rue110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 17 Grande Rue108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 11 Grande Rue949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 14 Rue Neuve258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 10 Rue Neuve (+1)245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 4 Rue Neuve155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 2 Rue Neuve1 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 7 Grande Rue201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 3 Grande Rue256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Grande Rue76 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 4 Place Gérard de Hault263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 3 Place Gérard de Hault235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 – 7 Rue Neuve289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 17 Rue de l'Hotel de Ville322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 11 Rue Neuve214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 9 Rue de l'Hotel de Ville3 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 5 Rue de l'Hotel de Ville247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 3 Rue de l'Hotel de Ville114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 2 Rue Jean Basque314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14884 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 10 Rue Jean Basque335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1643 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 13 Rue Neuve1 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 15 Rue Neuve379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174 – 17 Rue Neuve1 216 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175 – 19 Rue Neuve1 966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Lotissement des 3 Poiriers (+4)1 377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 11 Rue de la Croix5 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 7 Rue de la Croix866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1902,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 4 Rue du Stade1 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 2 Rue du Stade1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1941 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 24 Rue Docteur Bochot1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 22 Rue Docteur Bochot85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 20 Rue Docteur Bochot64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 4 Rue Docteur Bochot1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 1 Rue Nicolas Jenson120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 5 Rue Nicolas Jenson354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 9 Rue Nicolas Jenson143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 3 Rue de la Vallée228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 1 Ruelle Berluguet56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 11 Rue de la Vallée2 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 13 Rue de la Vallée1 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 15 Rue de la Vallée1 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 5 bis Lotissement des 3 Poiriers900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 17 Lotissement des 3 Poiriers1 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 12 Lotissement des 3 Poiriers (+4)1 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 6 Lotissement des 3 Poiriers (+5)2 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 18 Lotissement des 3 Poiriers844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 4A Rue de la Vallée (+4)195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 27 Grande Rue1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280471 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 25 Lotissement des 3 Poiriers605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 26 Lotissement des 3 Poiriers995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 21 Lotissement des 3 Poiriers931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 20 Lotissement des 3 Poiriers1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 11 bis Lotissement des 3 Poiriers698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 8 Rue Docteur Bochot37 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3012 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 3 Rue des Juifs6 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 23 Rue Neuve2 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 2 Grande Rue304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)