Section C – Sommevoire

36 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1251 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1381 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1472 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1492,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70355,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7048 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70625,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70780,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7152 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 788102,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7972 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7983 719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8014 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)