Section YC – Semoutiers-Montsaon

73 parcelles

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Parcelles

Parcelle 79 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1415,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2121,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 19 Rue des Fleurs1 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 17 Rue des Fleurs931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 12 Rue des Fleurs1 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 – 10 Rue des Fleurs1 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 8 Rue des Fleurs1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 11 Rue de Montsaon1 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 9 Rue de Montsaon2 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 7 Rue de Montsaon1 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 4 Rue des Fleurs829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 6 Rue des Fleurs1 099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 9 Rue des Fleurs1 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 1 Allée des Primevères1 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 3 Allée des Primevères1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 5 Allée des Primevères1 013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 – 7 Allée des Primevères1 038 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 6 Allée des Primevères217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 11 Rue des Fleurs762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 13 Rue des Fleurs920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 2 Allée des Primevères1 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 4 Allée des Primevères1 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 5 Allée des Coquelicots1 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 3 Allée des Coquelicots910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 1 Allée des Coquelicots1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 15 Rue des Fleurs772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 6 Allée des Coquelicots1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 4 Allée des Coquelicots1 105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 2 Allée des Coquelicots1 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7910,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8010,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 957,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)