Section AE – Semoutiers-Montsaon

303 parcelles

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Parcelles

Parcelle 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 5 Allée Lamontre7 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 9 Rue de Chaumont700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 13 Rue de Chaumont1 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 9 Route de Neuilly877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 Route de Neuilly502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 5 Route de Neuilly738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 3 Route de Neuilly616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 4 Rue de Chaumont310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 5 Rue de Chaumont1 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 3 Rue de Chaumont610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 8 Allee Baudouin768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 – 12 Allee Baudouin397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 2 Grande Rue805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 2 Route de Neuilly904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 4 Route de Neuilly822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1111 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1136 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 1 Rue de la Maladière3 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 7 Rue de la Maladière (+2)738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 5 Rue du Val Queuille886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 3 Rue du Val Queuille543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 13 Grande Rue657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 7 Grande Rue638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 8 Grande Rue267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 10 Grande Rue93 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 1 Rue de l'Eglise622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 12 Grande Rue908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 30 Grande Rue (+1)2 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 18 Grande Rue899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 21 Grande Rue1 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 19 Grande Rue1 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 2 Rue du Val Queuille355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 11 Rue de la Maladière6 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1753 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1763 264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1782 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 20 Grande Rue6 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1844 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1853 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189 – 3 Rue de l'Eglise632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1911 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1921 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1981 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 17 Rue de Chaumont2 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200 – 19 Rue de Chaumont3 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2071 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 7 bis Grande Rue467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 1 Allée Lamontre640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 3 Allée Lamontre773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 6 Rue de Montsaon726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 4 Rue de Montsaon660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 2 Rue de Montsaon660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2304 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 4 Rue de la Maladière1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 11 Rue de Chaumont320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246473 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 1 Rue Jean Moulin609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 3 Rue Jean Moulin574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 5 Rue Jean Moulin640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 7 Rue Jean Moulin736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 8 Rue Jean Moulin658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 6 Rue Jean Moulin531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 4 Rue Jean Moulin632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 2 Rue Jean Moulin677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 17 Grande Rue639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 6 Rue de la Maladière1 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 2 Rue des Fleurs583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 5 Rue des Fleurs848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 1 Allée des Lys1 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 3 Allée des Lys1 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 4 Allée des Lys980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 – 2 Allée des Lys973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 – 7 Rue des Fleurs546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2791 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 – 7 Rue de Chaumont770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 2 Allee Baudouin328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 1 Rue de Montsaon369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 9 Grande Rue750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 4 Allee Baudouin487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 3 Rue de la Maladière534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 5 Rue de la Maladière511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 22 Grande Rue1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3201,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 1 bis Rue de Montsaon (+1)1 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3294 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3312 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336 – 3B Rue de Montsaon (+1)1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 – 10 Rue de la Maladière1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3441 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345 – 1 Rue des Fleurs1 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 – 6 Grande Rue304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353 – 4B Grande Rue64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 4A Grande Rue67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3604 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 23 Grande Rue1 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 – 1 Rue de la Chapelle1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364 – 5 Rue du 403e Ra1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 18 Rue de Chaumont1 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 3 Rue du 403e Ra1 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370 – 8 Rue de la Maladière1 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 15 Rue de la Maladière1 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3806 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 6 Allee Baudouin875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 3A Rue de Montsaon254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3973 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3981 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4061 246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4073 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4091 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)