Section D – Le Châtelet-sur-Meuse

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 7723 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7735 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7741 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7754 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7763 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7772 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7783 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7792 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7803 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7824 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7952 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79610,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79913,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87117,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87628,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)