Section D – Ninville

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1193 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12210,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12310,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1521 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1567 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1572 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2997,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 haA (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)