Section C – Ninville

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 314 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3055 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3075 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3676 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36834,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37417,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)