Préfixe 417 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).
Parcelles
- Parcelle 3 – 16 Rue du Paquis à RAVENNEFONTAINES
- Parcelle 5
- Parcelle 6
- Parcelle 7
- Parcelle 8
- Parcelle 10
- Parcelle 11
- Parcelle 12
- Parcelle 13
- Parcelle 22
- Parcelle 24
- Parcelle 26
- Parcelle 28
- Parcelle 30
- Parcelle 32
- Parcelle 36
- Parcelle 37
- Parcelle 38
- Parcelle 39
- Parcelle 40
- Parcelle 41
- Parcelle 43 – 18 Rue du Paquis à RAVENNEFONTAINES
- Parcelle 44
- Parcelle 45
- Parcelle 46
- Parcelle 48
- Parcelle 49 – 10 Rue du Paquis à RAVENNEFONTAINES
- Parcelle 50 – 12 Rue du Paquis à RAVENNEFONTAINES
Prix de l’immobilier
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)