Section 410 B – Val-de-Meuse

22 parcelles

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Préfixe 410 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 35814,1 haN (N)
Parcelle 3681 090 m²N (N)
Parcelle 369760 m²N (N)
Parcelle 395351 m²UB (U)
Parcelle 396 – 5 Route de Bourbonne les Bains - MONACO421 m²UB (U)
Parcelle 397 – 5 Route de Bourbonne les Bains - MONACO693 m²UB (U)
Parcelle 4358 157 m²N (N)
Parcelle 4361,3 haN (N)
Parcelle 4376 265 m²N (N)
Parcelle 4381 670 m²N (N)
Parcelle 4393 200 m²N (N)
Parcelle 528 – 3 bis Route de Bourbonne les Bains - MONACO170 m²UB (U)
Parcelle 5301 120 m²A (A), UB (U)
Parcelle 533 – 3 Route de Bourbonne les Bains - MONACO1 610 m²UB (U)
Parcelle 535 – 1 Route de Bourbonne les Bains - MONACO1 125 m²UE (U)
Parcelle 5362 130 m²A (A)
Parcelle 5373 300 m²A (A)
Parcelle 53816 m²A (A)
Parcelle 539602 m²A (A)
Parcelle 540872 m²UE (U)
Parcelle 541800 m²UE (U)
Parcelle 54265 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)