Section AB – Melay

280 parcelles

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Parcelles

Parcelle 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6617 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 18 Rue du Gobriot247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 1 Rue du Poncet1 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17 – 3 Rue du Poncet144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 12 Rue du Gobriot716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 4 Rue du Gobriot237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 2 Rue du Gobriot362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 592 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 4 Rue du Four226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 15 Rue de Moges600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 21 Rue de Moges234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 27 Rue de Moges549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 29 Rue de Moges906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 31 Rue de Moges323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 33 Rue de Moges1 697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191 573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1201 381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 32 Rue Dumont298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 26 Rue Dumont716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 16 Rue Dumont751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 10 Rue Dumont510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 6 Rue du Four564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 3 Rue du Four314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 2 Rue du Pressoir245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 8 Rue du Pressoir756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 9 Rue du Four752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 13 Rue du Four796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 6 Rue de l’Eglise474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 – 3 Rue de l’Eglise644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 – 1 Rue de l’Eglise412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 2 Route de Voisey606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 8 Route de Voisey1 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 1 bis Rue du College224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 5 Rue Dumont118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 11 Rue Dumont650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 15 Rue Dumont169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 17 Rue Dumont600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219541 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 19 Rue Dumont545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2382 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2391 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2412 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246 – 2 Impasse du Cret249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 1 Rue du Gobriot281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 4 Impasse du Cret221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 – 6 Impasse du Cret228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 3 Rue du Gobriot489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 5 Rue du Gobriot498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254 – 7 Rue du Gobriot497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 9 Rue du Gobriot685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 13 Rue du Gobriot395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 15 Rue du Gobriot310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 21 Rue du Gobriot597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 6 Rue du Pressoir84 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 1 Impasse du Cret238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 31 Rue du Gobriot164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 7 Rue du Four598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 – 3 Route de la Chapelle5 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366 – 27 Rue du Gobriot353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376 – 1 Route de la Chapelle (+1)5 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3819 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388 – 4 Route de Voisey2 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)