Section 226 A – Bayard-sur-Marne

87 parcelles

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Préfixe 226 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 171 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5734,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6819,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7011,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734 095 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 846 892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 972 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 985 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1005 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1046 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1064 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 10 Rue de la Fontaine610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1864 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 6 Rue de la Fontaine211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 8 Rue de la Fontaine189 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2021 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2061 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21212,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2264 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2291 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2359 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237536 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2453 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24626,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)