Section 259 A – Jonchery

263 parcelles

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Préfixe 259 : section d’une ancienne commune, aujourd’hui fusionnée (commune déléguée).

Parcelles

Parcelle 22 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 18 Rue des Erables2 043 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 22 bis Rue des Erables335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 24 Rue des Erables (+1)261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23 – 26 bis Rue des Erables (+1)245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 30A Rue des Erables1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 30B Rue des Erables2 817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3013 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 17 Rue des Erables961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 13 Rue des Erables926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 11 Rue des Erables804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 4 Rue des Erables1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 6 Rue des Erables524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 10 Rue des Erables722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 12 Rue des Erables807 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 14 Rue des Erables1 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2206,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2215,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2223 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2232 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2245 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2511 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2565 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2574 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2701 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2831 448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2886 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2892 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2909 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 353780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 360728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 363495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 364495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 366925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 367360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 369340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 370360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3718 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3721 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3812 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3822 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3881 186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3891 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3922 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399961 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4431,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 32 Rue des Erables1 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 589788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5961 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 21 Rue des Erables1 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 21 bis Rue des Erables895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6164 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 620738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6235,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6251 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630 – 3 Rue du Guet624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 10B Rue des Erables449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640 – 22 ter Rue des Erables (+1)778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6431 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 645871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6492 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 653 – 28 Rue des Erables510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 – 22 Rue des Erables1 676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 20 bis Rue des Erables1 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 20 Rue des Erables433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 667 – 1 Rue du Guet324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 – 2 Rue du Guet235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 669728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6721 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)