Section ZE – Frampas

101 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 59 Rue du Chêne240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 61 Rue du Chêne1 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 39 Rue du Chêne580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 37 Rue du Chêne1 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 3 Chemin du Bois Regard4 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Chemin de la Croix Maillard2,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8413,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 1 Chemin du Bois Regard9 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 49 Rue du Chêne777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 971 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 995 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1013 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1024 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1032 308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1045,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1062,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1082 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1137 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1147,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118 – 53 Rue du Chêne535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 45 Rue du Chêne1 244 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1233,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 35 Rue du Chêne (+1)1 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 2 Chemin de la Croix Maillard1 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 65 Rue du Chêne949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 35B Rue du Chêne1 931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 33B Rue du Chêne1 561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 41 Rue du Chêne1 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1358 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13710 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138 – 1 Impasse du Saule427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 3 Impasse du Saule433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1414,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1448 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)