Section ZA – Frampas

102 parcelles

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Parcelles

Parcelle 17,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1917,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2113,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 6 Rue des Cordes8 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 12 Rue du Chêne (+1)1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 28 Rue du Chêne1 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70 – 54 Rue du Chêne1 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 11 Rue des Cordes2 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 3 Chemin du Pré Hurot1,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 814 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 7 Chemin des Vergers (+2)9 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 4 Chemin des Vergers (+3)673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 964 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1056 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1092 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1113,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 24 Rue du Chêne820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1196 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 22 Rue du Chêne1 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 50 Rue du Chêne2 209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1289 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 – 40 Rue du Chêne (+1)948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 – 38 Rue du Chêne581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 10 Chemin des Vergers929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1511,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 2 Chemin des Vergers2 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 2 bis Chemin des Vergers848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 16 Chemin des Vergers590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1631 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 42D Rue du Chêne2 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 1 Chemin des Vergers (+1)770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 1B Chemin des Vergers904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1T Chemin des Vergers1 046 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181664 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182 – 18 Chemin des Vergers1 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)