Section C – Frampas

78 parcelles

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Parcelles

Parcelle 5 – 20 Rue du Chêne315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 5 Rue des Cordes2 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 9 Rue des Cordes935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 4 Imp Louis Edouard de Beaufort1 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 1 Imp Louis Edouard de Beaufort680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 5 Rue du Chêne720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Impasse de l'Eglise191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 11 Rue du Chêne400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 17 Rue du Chêne1 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 23 Rue du Chêne90 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 6 Rue du Chêne670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6252 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 636360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 637351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 666188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 26 Rue du Chêne824 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 673 – 25 Rue du Chêne1 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 3 Rue des Cordes870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 33 Rue du Chêne (+1)1 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 680140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 681110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689 – 2 Impasse de l'Eglise694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690 – 7 Rue du Chêne774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 9 Rue du Chêne (+1)329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)