Section A – Enfonvelle

23 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3654 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3695,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3736,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380399 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3821 789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3831 311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584790 m²A (A)
Parcelle 6084 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 610160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6122,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62815,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)