Section C – Dommartin-le-Franc

337 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 22 Rue du Maréchal Leclerc601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 19 Rue du Maréchal Leclerc494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 17 Rue du Maréchal Leclerc281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 18 Rue du Maréchal Leclerc193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 20 Rue du Maréchal Leclerc762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 16 Rue du Maréchal Leclerc293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 14 Rue du Maréchal Leclerc624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 8 Rue du Maréchal Leclerc509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 4 Place du Général de Dommartin85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 4 Rue Philippe Lebon172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 16 Rue des Vignes1 501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 3 Rue Jean Sire931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 2 Rue du Calvaire321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48938 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 14 Rue des Vignes195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 12 Rue des Vignes402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 10 Rue des Vignes302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 6 Rue des Vignes962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 2 Rue des Vignes82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 – 7 Rue Jean Sire956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68506 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 38 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny1 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 36 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 34 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 32 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny557 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 27 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 12 Rue Jean Sire141 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 10 Rue Jean Sire136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 1 Rue des Vignes487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 25 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88379 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101511 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107 – 12 Rue Lamartine310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 3 Rue Lamartine110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 – 1 Rue Lamartine215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 21 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 20 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny75 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 22 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 19 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 15 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 13 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 11 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 9 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159 – 17 Rue Philippe Lebon725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 19 Rue Philippe Lebon832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 15 Rue Philippe Lebon937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 16 Rue Philippe Lebon433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 13 Rue Philippe Lebon854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 11 Rue Philippe Lebon273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 12 Rue Philippe Lebon222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 8 Rue Philippe Lebon346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 5 Place du Général de Dommartin703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 6 Place du Général de Dommartin253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192 – 7 Place du Général de Dommartin80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 8 Place du Général de Dommartin98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 9 Place du Général de Dommartin513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1961 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 11 Rue du Général de Gaulle1 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 19 Rue du Général de Gaulle240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215 – 23 Rue du Général de Gaulle1 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 31 Rue du Général de Gaulle1 106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 29 Rue du Général de Gaulle554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224626 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 8 Rue du Général de Gaulle1 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2281 029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 10 Place du Général de Dommartin145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 11 Place du Général de Dommartin124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 1 Rue du Maréchal Leclerc (+1)110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 3 Rue du Maréchal Leclerc348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240 – 5 Rue du Maréchal Leclerc143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2422 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2494 509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2504 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2519 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2524 002 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2536,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2552 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2571 927 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267 – 7 Rue du Maréchal Leclerc98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26978 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 – 2 Place du Général de Dommartin123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 4 Rue Lamartine524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 18 Rue Philippe Lebon1 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29081 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 8 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 6 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 18 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 30 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 33 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33592 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3372 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33942 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3449 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3468 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3487 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3561 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 – 20 Rue des Vignes317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 – 12 bis Rue Saint-Martin223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374237 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 375 – 1 Rue Philippe Lebon973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37657 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377 – 4 Rue du Général de Gaulle3 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3791 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3801 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3813 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3826 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 385542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387 – 28 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3887 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391817 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 394208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 3 Rue Saint-Martin1 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400 – 12 Rue du Maréchal Leclerc2,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 – 35 Rue Maréchal de Lattre de Tassigny2 871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4082 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)